Document d'archives : Dossiers n° 33 à 152
Cote :
1071 W 15
Inventaire d'archives :
1071 W - Tribunal de grande instance de Dijon : tribunal pour enfant
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2059
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Enfant, Enfant secouru, Mineur surveillé, Placement familial, Protection judiciaire de la jeunesse