Document d'archives : .- fiche sur l'application de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux établissements publics d'enseignement supérieur et de...
Titre :
.- fiche sur l'application de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, notes sur le traitement des charges de personnel dans le cadres des activités lucratives des SAIC, fiche d'analyse sur la lucrativité des activités de recherche réalisées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST), projet de décret, compte rendu de réunion interministérielle, notes, notes manuscrites (2001). Fiscalités des SAIC : fiches, comptes rendus de réunions, notes (2000-2001). SAIC
Inventaire d'archives :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1997-2002)
Institutions :
centre national de la recherche scientifique (france), ecole française d'extrême-orient, installation européenne de rayonnement synchrotron
Lieux :
grenoble (isère), corse (france , région administrative), asie, isère (rhône-alpes , département)
Thèmes :
aménagement du temps, brevet d'invention, budget, collectivité territoriale, comité interministériel, commerce extérieur, durée du travail, emploi, enseignement supérieur, fiscalité, grand équipement scientifique, grande école, groupement d'intérêt public, loi, loi d'orientation, marché public, organisme de recherche, physique, propriété intellectuelle, recherche appliquée, recherche et développement, réforme administrative, statut juridique, technologie nouvelle, transfert de technologie, travail, établissement d'enseignement, établissement public
Type de document :
budget, chrono, communiqué, compte-rendu de séance, contrat, loi, marché public
Fonctions :
action gouvernementale, gestion du personnel, législation, préparation budgétaire, réglementation