Document d'archives : Registre alphabétique et d'ordre des personnes condamnées par le tribunal militaire d'Agen (5-26 octobre 1944) et la cour de...
Titre :
Registre alphabétique et d'ordre des personnes condamnées par le tribunal militaire d'Agen (5-26 octobre 1944) et la cour de justice d'Agen (14 novembre 1944-5 mars 1948).
Contenu :
Présentation du contenu
Table alphabétique.
Cote :
1738 W 90
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Dossiers de justice dont la communicabilité est fixée à 100 ans
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Chambre civique (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1945-1947), Cour d'appel (Agen, Lot-et-Garonne, France), Cour de justice (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1944-1948), Tribunal militaire (Agen, Lot-et-Garonne, France ; 1944)
Lieux :
Gers (Midi-Pyrénées, France ; département), Lot (Midi-Pyrénées, France ; département), Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale