Document d'archives : Administration des eaux et forêts

Contenu :

L’Administration des eaux et forêts a pour mission de conserver, protéger et enrichir les forêts domaniales, départementales, communales, syndicales, sectionales, ou encore appartenant à un établissement public. Les forêts domaniales sont administrées pour le compte de l'Etat. La mission auprès des collectivités est la mise en œuvre du code forestier appliqué aux forêts soumises au régime forestier.
La Conservation des Eaux et Forêts de Toulouse s’étend sur l’ensemble des départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne). La diversité des milieux et terrains traversés offre un cadre environnemental très varié déterminé par des caractères géologiques ou climatiques spécifiques.
L’essentiel de la production administrative dépend des aménagements dont l’application relève pour une grande part du régime forestier et de son évolution. Ainsi, la recherche de la propriété forestière est une préoccupation constante, de même que les délimitations et leur matérialisation.
Les droits d’usages en forêt connaissent de nombreux litiges, car très convoités du début du XIXème siècle au milieu du XXème siècle. Le code forestier instauré en 1827 encadre les usages et réglemente l’ensemble des activités autorisées en forêt. Le cadre législatif imposé est à l’origine de séditions plus ou moins importantes comme « la guerre des Demoiselles » commence en Ariège dès 1829.
Le garde forestier est le garant des bonnes pratiques en forêt. Issu d’une tradition militaire, le métier exercé s’avère souvent dangereux, car l’application du code forestier soulève de vives oppositions. Les dossiers de personnel conservés témoignent de la diversité des parcours professionnels, des activités de contrebande, des usages illicites et relatent souvent des litiges anciens. Le parcours individuel des agents ayant travaillé en Algérie ou en Tunisie contient parfois des informations techniques concernant les forêts d’Afrique du Nord. La description des dossiers nominatifs est analysée en tenant compte du lieu de résidence associé à la dernière fonction exercée par l’agent. Cette indication géographique même incomplète permet d’orienter les recherches si on s’intéresse plus particulièrement à un massif forestier ou à une zone frontalière.
Un très grand nombre de plans accompagnent les missions du service que ce soit pour les aménagements les délimitations, les coupes de bois ou encore le régime forestier
Les activités des chefs de districts, préposés et gardes concernent les missions de surveillance et de police des forêts et de la pêche, l'encadrement des chantiers, l'application des règles du code forestier. A titre d'exemple, les archives versées par l'unité territoriale Gascogne-Astarac sont pour l'essentiel des livrets des gardes et préposés, des carnets d'attachements, des calepins des travaux, des cahiers affiches des adjudications des ventes de bois des forêts du ressort de l'ancienne l'Inspection de Toulouse. Le chef de district et les gardes forestiers ont la responsabilité d’une brigade dont la plus petite unité est la maison forestière encore appelée "triage".
Les archives du service de Restauration des terrains en montagne ont été collectés en 1970 auprès du service de l’ancienne Direction régionale à Toulouse. Le fonds quoique lacunaire est très dense pour la partie iconographie avec un nombre important de plaques de verre et de tirages photographique (19 FI). Les cartes et les plans des ouvrages sont présents en nombre et constituent l’essentiel du fonds avec en regard les procès-verbaux de reconnaissance, les devis, les études, les différents projets ainsi que les sommiers de la consistance des forêts.
Les questions liées à la chasse et la pêche sont bien documentées, de la surveillance des activités réglementées aux stations de pisciculture. La mission de garde chasse est transférée en 1966 aux Direction Départementales de l’Agriculture (DDA)

Inventaire d'archives :

Agriculture. Eaux et forêts.

Informations sur le producteur :

producteur: Administration des eaux et forêts (Midi-Pyrénées)
La fiche provisoire du producteur "Administration des eaux et forêts" est actuellement nommée et associée à l'inventaire de la "Conservation des eaux et forêts de Toulouse".

Informations sur l'acquisition :

Versement
[1920]-1960 Série P, sous-séries 6 P et 6 P Bis
1961-2012 Versements
Historique de conservation :
Le ressort géographique de la Conservation des eaux et forêts de Toulouse n’a pas cessé d’évoluer, avec d’importantes conséquences quant à la répartition des fonds collectés par les archives départementales de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne.
Les Archives départementales ont initié la collecte de ce fonds dès le début des années 1960.
Entrées par service versant :
Conservation des eaux et forêts de Toulouse
En 1961, la Conservation des eaux et forêts de Toulouse effectue un premier versement (1854 W), concernant les délimitations, les droits d’usages, les questions administratives et financières, ainsi que les dossiers de personnel. Le deuxième versement (1903W) vient s’ajouter en 1962 et enrichit le fonds avec les ventes et coupes de bois, ainsi que la chasse et la pêche.
Direction régionale de l’Office national des forêts à Toulouse,1966 - 2007
La direction régionale de l’Office national des forêts poursuit ce travail et verse les dossiers de l’ancienne Conservation de Toulouse, 2436 W à 2443 W, 2472 W à 2485 W, 2535 W, 2548 W à 2551 W, 2556 W et 2557 W, 2611 W à 2613 W, 2717 W à 2718 W, 2856 W, 2862 W, 3018 W, 3110 W, 3219 W, 3497 W, 3524W, 6407 W.
Agence de Saint-Gaudens 1998 - 2019:
- 5863 W Archives anciennes, modernes et quelques ouvrages.
- 6569 W Archives anciennes et modernes traitant des questions de propriété.
- 7728 W Dossiers de personnel
- 8277 W Dossiers de personnel
Ancien cantonnement de Bagnères-de Luchon
Les archives de l’Inspection de Bagnères-de-Luchon ont été collectées au siège de l’ancien cantonnement de Bagnères-de-Luchon 2701 W et 2702 W.
Le versement 2701 W contient les ouvrages de la bibliothèque, à l’exception des « travaux de Monsieur Froidour T.II, tomes 1 et 6 » (documents non référencés réunis au fonds ancien de la sous-série 8 B Eaux et Forêts).
Le versement 2702 W comprend les dossiers de personnel, les titres de propriété, les concessions et les aménagements.
L’incendie du cantonnement de Bagnères-de-Luchon, le 31 juillet 1902, provoque la destruction des archives de l’Inspection.
Unité territoriale du Haut-Comminges à Saint-Béat :
- 7227 W Routes forestières (XIXe-Xxe siècles).
Unité territoriale Gascogne-Astarac à Brax :
- 8268 W Forêts de l’ancienne Inspection de Toulouse
- 8375 W Cantonnements et maisons forestières de l’Inspection de Toulouse
Service de la restauration des terrains en montagne Midi-Pyrénées
La restauration des terrains en montagne est un service de la Direction générale rattaché à la direction régionale, ayant pour mission l’étude, les travaux, et la gestion des différents périmètres de protection comprenant les cartes et plans des périmètres, les études et les plans des ouvrages de protection (2365 W, 2481 W et 3530 W).
Les plaques de verre du service de la restauration des terrains en montagne de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées ont été remises aux Archives départementales concernées.
Les Archives nationales ont reçu des archives du service de la restauration des terrains en montagne Midi-Pyrénées de la Direction régionale de Toulouse :
19771172 / 1-15 Office national des forêts (ONF) ; Service restauration des terrains en montagne Midi-Pyrénées, direction régionale de Toulouse - bordereaux de versement AGRI 4424 à 4432.
Depuis 2004, tous les bordereaux ont été révisés en tenant compte des documents éliminables et des Proforma (documents ayant changé de cotation). La partie tris et élimination détaille ces opérations.

Description :

Critères de sélection :
Les versements sont entrés aux archives départementales lorsque le site avait la capacité d’accueillir le pré-archivage des services versants. Les dossiers de personnels étaient éliminés après 60 ans tout comme la comptabilité. Á partir de 2005, les dossiers de personnels ont été conservés de façon définitive, alors que certains documents comptables comme les bordereaux de mandats ont été éliminés avant terme.
Mise en forme :
Organisation des sous-fonds de l’Administration des eaux et forêts :
- Préfecture de la Haute-Garonne
- Conservation des eaux et forêts de Toulouse.
- Inspections des eaux et forêts de Bagnères-de-Luchon, Saint-Gaudens et Toulouse
- Restauration des terrains en montagne
La hiérarchisation du plan de classement s’établit selon le statut des forêts, puis selon le domaine de l’action administrative (aménagement, acquisition, délimitation, concession, droits d’usage). Enfin, la dernière subdivision se pratique au niveau géographique, faisant apparaître les départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne.
A l’issu du classement, les versements de la Conservation de Toulouse et de l’Office national des forêts cotés en W prendront leur place dans la sous-série réglementaire 7

Conditions d'accès :

Selon la législation en vigueur applicable aux archives publiques

Conditions d'utilisation :

Se reporter au règlement de la salle de lecture.
En cas de publication d’un document, les mentions obligatoires sont « Conseil départemental de la Haute-Garonne/Archives départementales de la Haute-Garonne », éventuellement suivies de la mention de crédits figurant dans la légende du document (nom du photographe ou d’agence photographique)

Description physique :

200 mètres linéaires de pièces écrites.
3000 plans.
Plaques de verre et tirages photographiques.
Albums photographiques.
Affiches.

Ressources complémentaires :

Conservation de Toulouse par Sylvia Terjanian, Yasmina Khounache, Philippe Touffines, sous la direction de Jean Le Pottier et Anne Goulet, direction des Archives départementales de la Haute-Garonne, 2009, mis à jour 2021, 356 p.
Répertoire méthodique provisoire des Inspections de Bagnères-de-Luchon et Saint-Gaudens et Toulouse, Sylvia Terjanian, attaché de conservation du patrimoine, Philippe Touffines et Yasmina Khounache, adjoints du patrimoine sous la direction de Jean Le Pottier et Anne Goulet, direction des Archives départementales de la Haute-Garonne, 2008, mis à jour 2021, 102 p.
Répertoire méthodique provisoire des versements du service de la restauration des terrains en montagne (1832-1966), Sylvia Terjanian, sous la direction de Anne Goulet, directrice des archives départementales de la Haute-Garonne, 2018, 70 p.
Fonds photographique du Service de Restauration des terrains en montagne, Véronique Orlandi, 2019. Numérisé en ligne.
Fonds de la Préfecture 6 P 100 à 404 et sous-série 6 P bis, Sylvia Terjanian, attaché de conservation du patrimoine, Philippe Touffines, adjoint du patrimoine sous la direction de Nathalie Regagnon, conservatrice adjointe et Anne Goulet, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, 2022, notices disponibles sur demande.
Inventaires manuscrits de la série P.
Nadine Escande a inventorié les premiers versements.
Delphine Benassi a établi le cadre de classement initial de l’inventaire provisoire de la Conservation de Toulouse.
Yasmina Khounache a analysé une partie des dossiers de personnel
Philippe Touffines a analysé les procès-verbaux d’aménagements et de délimitations, et terminé la description dossiers de personnel commencés par Yasmina Khounache.
Voir fichier joint
Fonds de la Préfecture :
- P 2-3
- P 7
- 66-67
- P 72
- 101-102
- P 111
- P 113-115
- P 306-307
- P 437-441
- P 444-445
- P 465
- P 531
6 P 100 - 404
6 P bis 1-64
Ces documents seront cotés 7M au terme du classement.
P 321-441 Conservation de Toulouse.
6 P 65 – 95 Inspections de Saint-Gaudens et Bagnères-de-Luchon.
19 FI Plaques de verres et tirages photographiques du service de restauration des terrains en montagne (RTM)

Références bibliographiques :

Voir fichier joint

Observations :

Les services producteurs ont des archives qui prennent la suite :
- La direction inter territoriale Sud Ouest de l’Office national des forêts, à Saint-Gaudens.
- L’agence interdépartementale Haute-Garonne - Gers de l’Office national des forêts,
- Les archives de l’ancienne direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt, aujourd’hui Direction départementale Équipement Agriculture, Service Eau Environnement et Forêts,
- La direction régionale Agriculture et Forêt.
Les archives des anciennes inspections et agences de Midi-Pyrénées ont vocation à être versées aux archives départementales. La mission de restauration des terrains en montagne est actuellement à Saint-Gaudens. La direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt conserve des documents provenant de l'Office national des Forêts. Les plaques de verres du service Restauration des Terrains en Montagne de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées ont été remises aux Archives départementales concernées

Localisation physique :

Toulouse - Site principal

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens