Document d'archives : Création
Contenu :
Décret impérial, règlement provisoire, lettre du ministre de l'Intérieur, extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat.
Cote :
1 Y 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)