Document d'archives : Comores. Archives de la Commission de contrôle des opérations électorales du 22 décembre 1974 (suite) : listes des délégués des...
Titre :
Comores. Archives de la Commission de contrôle des opérations électorales du 22 décembre 1974 (suite) : listes des délégués des partis. Compte rendu de la séance du 5 novembre 1964 du Conseil d'Etat relatif à l'autorité habilitée à signer les arrêtés de mise en libération conditionnelle ; conseil de contentieux administratif : correspondance, 1961 ; état-major : plan Jasmin, 1966 ; convention ORTF : correspondance et note, 1970 ; contentieux électoral : pourvoi en Conseil d'Etat formé par M. Abbas Cheikh (correspondance), 1972. Consultation du 8 février 1976 : procès-verbaux de dépouillement
Cote :
19940227/47
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation