Document d'archives : Dossier 15. Libertés publiques. - Communauté européenne, traitements automatisés des données nominatives, protection des...
Titre :
Dossier 15. Libertés publiques. - Communauté européenne, traitements automatisés des données nominatives, protection des personnes physiques, préparation d'une directive : lettre, déclaration, communication.
Personnes :
Thèmes :
Convention de Schengen (1985), droit d'asile, droit pénal, délinquance, enfance, immigration, justice, marché public, racisme, service national, sécurité routière, toxicomanie, travail clandestin, ville, établissement pénitentiaire