Document d'archives : Arrêtés de compétence et d'incompétence.
Cote :
7 U 35
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
Cour prévôtale (Vannes, Morbihan ; 1816-1818), Tribunal criminel spécial de l'an IX (Vannes, Morbihan ; an IX-1811), Tribunal criminel spécial de l'an X (Vannes, Morbihan ; an X-1811)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à papiers publics, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, infraction militaire, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol