Première, deuxième, cinquième, sixième chambres, chambre sociale, chambre des référés : dossiers de procédure, rapports d'expertise (2006). Chambre des mineurs, assistance éducative (1980-2006). Chambre de l'instruction : minutes des décisions (1981), dossiers de procédure (1991). Chambre des appels correctionnels : dossiers de procédure (2000-2001). Parquet général. - Administration générale, organisation interne, relations avec les chambres, les cours d'assises et la préfecture, documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance (1960-2005) ; dossiers relatifs à l'état civil des personnes (1960-1989) ; exécution des peines (1973-2007) ; assistance judiciaire (1975-1989) ; registres des audiences des mineurs (1988-1998). Procès Papon. - Procédures de la chambre de l'instruction (1997), parquet (1996-2004), cour d'assises (1996-1998).