Document d'archives : 1806-1940

Contenu :

Description détaillée
Brassac (1809-1928). A noter : procès entre la commune et certains propriétaires de vacants communaux (1809-1815).
Burlats (1806, 1829, 1928). A noter : litiges entre l'État et la commune quand à la propriété d'une partie du bois (1806).
Cagnac (1928).
Cambounès (1815-1940). A noter : concession de passage dans la forêt communale : autorisation accordée à douze personnes (1921-1940).
Les Cammazes (1820-1935). A noter : partage du bois de Combe d'Arnaud entre les communes des Cammazes et de Villemagne (Aude) et réorganisation de la surveillance de ces bois (1842-1867).

Cote :

5 P 29

Inventaire d'archives :

Eaux et forêts (1795-1966) 5 P 1-96

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