Document d'archives : Forêts communales : dossiers particuliers
Contenu :
Description détaillée
A noter principalement : aliénation de forêts, 1819-1936 ; distraction de parcelles du régime forestier, 1839-1922 ; soumission de terrains au régime forestier, 1831-1922 ; délimitation : procès-verbaux de bornage, an XIII-1905 ; droit d'usage des particuliers, an XII-1938 ; aménagement des forêts, 1827-1938 ; procès-verbaux d'incendies, 1868-1929 ; exploitation des coupes : procès-verbaux d'adjudication, autorisations, correspondance, 1828-1938 ; plans, 1807-1923.