Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1790

Date : 1790 - 1790

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Contenu :

Défaut pour Me François Chauviniat, procureur, contre sieur Marc-Antoine La Brunerie.
Jean Delbos et ses sœurs et frère contre Jean Crozat ; concernant le payement de la dot de défunte Marguerite Delbos.
Défaut pour sieur Guillaume Certain contre sieur Léonard Corrèze, l'un des gardes du corps du Roy.
Plusieurs défauts pour sieur Jean de Maussac.
Étienne Crémoux contre Géraud Antounet ; billet de 25 livres.
Sieur Joseph Tournier contre sieur Deschamps, fils aîné ; billet de 70 livres.
Serment d'experts désignés par le district de Brive pour l'estimation des biens nationaux.
Saisie-arrêt de sommes dues à M. de Maussac, à la requête de l'administration centrale.

Cote :

B/1301

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

12

Lieux :

Turenne - commune, Turenne - autre - vicomté

Type de document :

Registre, petit in-folio

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