Document d'archives : Accord des élus des États de Bourgogne pour se joindre aux habitants d'Auxerre dans le procès pendant à la Cour des Aides contre...
Titre :
Accord des élus des États de Bourgogne pour se joindre aux habitants d'Auxerre dans le procès pendant à la Cour des Aides contre les élus de l'élection d'Auxerre, pour l'envoi de commissions des impositions et renvoi de l'examen de la demande des habitants d'Auxerre d'être inscrits à la roue des États de Bourgogne à la prochaine assemblée des États : requête du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre aux élus des États du duché de Bourgogne, comtés de Charolle, Mâcon, Auxerre, Bar-sur-Seine et pays adjacents et délibération des élus.
Cote :
Feudiste 26 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)