Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret autorisant l'aliénation d'une propriété par l'établissement principal des Sœurs de...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret autorisant l'aliénation d'une propriété par l'établissement principal des Sœurs de Saint-Charles de Lyon et portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier de Roanne "Notre Dame des Victoire", saisine du 28 février 1975, rapporteur : Hubert Leroy-Jay, séance du 11 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314726
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation