Document d'archives : 1958 (2 janvier)-1961 (21 avril)
Contenu :
Justice de paix du canton de Montgiscard (2 janvier-25 février 1958), puis tribunal d' instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Cote :
4 U 21 159
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, tribunal d'instance