Document d'archives : Années 2000 et 2001.
Cote :
1435 W 8
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Justice de paix d'Embrun, Justice de paix de Gap, Tribunal d'instance d'Embrun, Tribunal d'instance de Gap
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Après 1945, Baux ruraux, Juridiction, Justice