Document d'archives : Nouveaux tarifs à l'entrepôt réel des douanes. - Application.
Contenu :
Délibération.
Cote :
5G/15
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1949
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1949
Description physique :
Information matérielles :
papier