Document d'archives : Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Déviation du...

Date : 1977 - 1977

Titre :

Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 116 à BRUYERES LE CHATEL et à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Prolongement de l'avenue Carnot à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/74

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

AUTOROUTE A6, ROUTE DEPARTEMENTALE 116, ROUTE DEPARTEMENTALE 19, ROUTE NATIONALE 7

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

BRUYERES-LE-CHATEL, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, OLLAINVILLE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIRY-CHATILLON Commune, LINAS, CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, aménagement, autoroute, expropriation, réseau routier, traitement des eaux usées

Type de document :

Papier, dossier de procédure