Document d'archives : 16 août-5 octobre 1808 (numéros 13794 à 14034).
Cote :
BB/34/77
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/77
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)