Arrêt du Conseil d'État portant attribution de 8 sous par minot de sel aux officiers des gabelles ; nomination du receveur du grenier à sel de Paray pour en faire la perception ; adjudication de la ferme des droits attribués aux inspecteurs des boucheries ; déclaration du Roi permettant, dans le Charollais, la saisie des bestiaux pour le paiement des impositions ; ordonnance du Bureau des finances pour l'enregistrement des actes de foi et hommage, aveux et dénombrement des fiefs mouvant du domaine du Roi ; ordonnance de l'intendant pour le paiement du droit de confirmation ; pour l'exemption de la milice en faveur de ceux qui ont acquis une maîtrise ; requête du fermier des revenus du domaine du Roi à Charolles contre les contraventions à son droit de banvin (droit exclusif de vendre ou faire vendre le vin au détail, dans la ville et banlieue de Charolles, depuis la veille de Pâques jusqu'à la veille de Pentecôtes) ; procès au Parlement et mémoire au sujet de ce droit ; plaintes du fermier des boucheries banales ; requête du subdélégué, tendant à obtenir la franchise des ports de lettres ou une indemnité ; ordre de l'intendant de dresser un état des arts et métiers, non en jurande, qui s'exercent dans la subdélégation de Charolles ; lettres patentes concernant l'ouverture du canal de jonction des deux mers en traversant le Charollais ; déclaration du Roi portant que les rentes qui proviendront de l'emprunt pour la construction du canal seront exemptes de toutes retenues ; avis de l'envoi du régiment de Beaujolais à Charolles et à Paray pour travailler au canal ; requêtes, mémoires, correspondance entre les élus généraux de Bourgogne, le contrôleur général d'Ormesson, le maréchal de Ségur, l'intendant Feydeau, les officiers municipaux de Charolles et de Paray, etc., relatifs aux logements dans ces deux villes.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840