Document d'archives : Procès criminels. Liasse n°1. Procès.

Cote :

13734

Inventaire d'archives :

FF - Justice souveraine

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après s.d.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de s.d.

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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