Document d'archives : Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Dubourg d'un terrain domanial situé en dehors de la ville de Bône n° 288 du...
Titre :
Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Dubourg d'un terrain domanial situé en dehors de la ville de Bône n° 288 du sommier de consistance de cette ville.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)