Document d'archives : Réalisation d'une liaison routière entre le chemin départemental 19 en limite Nord de l'aérodrome militaire de BRETIGNY et le...

Date : 1975 - 1975

Titre :

Réalisation d'une liaison routière entre le chemin départemental 19 en limite Nord de l'aérodrome militaire de BRETIGNY et le chemin départemental 31 au sud de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de la zone d'aménagement concertée (ZAC), commune de CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Agrandissement du cimetière de WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 35, commune de VILLEJUST. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 16, carrefour sur la commune de BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de logements sociaux et bureaux à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de la route nationale 20, commune de BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'espaces verts sur les communes de GIF-SUR-YVETTE et SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude ligne haute tension à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/47

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1975

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 16, ROUTE DEPARTEMENTALE 19, ROUTE DEPARTEMENTALE 31, ROUTE DEPARTEMENTALE 35, ROUTE NATIONALE 20

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

VILLEJUST, BONDOUFLE, CORBREUSE, WISSOUS, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, YVELINES, BREUILLET, BALLAINVILLIERS, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, aménagement, aérodrome, cimetière, espace vert, expropriation, infrastructure militaire, logement social, réseau routier, servitude radio électrique, ville nouvelle, zone d'aménagement

Type de document :

Papier, dossier de procédure