Document d'archives : Procès en féodale, dans les années 1739-1742, entre André-François de Brancas des comtes de Forcalquier et André-Joseph d'Oraison...

Titre :

Procès en féodale, dans les années 1739-1742, entre André-François de Brancas des comtes de Forcalquier et André-Joseph d'Oraison d'Ancézune, duc de Caderousse, en tant que marquis de Codolet

Contenu :

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Procès d'André-François de Brancas des comtes de Forcalquier, ancien aumônier du roi, abbé commendataire d'Aulnay, comte de Laudun, baron de Lascour et Saint-Maurice, seigneur de Bord, Gajan, Grissac et le Boulas, quant à la possession des lieux, la broutière de Clavelet, l'amarrage et nouvel emplacement du bac à traille de Codolet ou de l'Ardoise sur le pré dit "de Joyeuse", terminé par la transaction du 30 juillet 1748, devant la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve-de-Berg, le sénéchal de Nîmes, le parlement de Toulouse et conflit de juridiction entre ces cours ; pièces jointes, notamment : historiques et expertises des lieux quant à la formation des broutières, îles et îlons, leur possession, le terroir et juridiction dont ils relèvent.

Cote :

2 E 9/641

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Archives départementales de Vaucluse

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