Document d'archives : Procès en féodale, dans les années 1739-1742, entre André-François de Brancas des comtes de Forcalquier et André-Joseph d'Oraison...
Titre :
Procès en féodale, dans les années 1739-1742, entre André-François de Brancas des comtes de Forcalquier et André-Joseph d'Oraison d'Ancézune, duc de Caderousse, en tant que marquis de Codolet
Contenu :
Contenu
Procès d'André-François de Brancas des comtes de Forcalquier, ancien aumônier du roi, abbé commendataire d'Aulnay, comte de Laudun, baron de Lascour et Saint-Maurice, seigneur de Bord, Gajan, Grissac et le Boulas, quant à la possession des lieux, la broutière de Clavelet, l'amarrage et nouvel emplacement du bac à traille de Codolet ou de l'Ardoise sur le pré dit "de Joyeuse", terminé par la transaction du 30 juillet 1748, devant la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve-de-Berg, le sénéchal de Nîmes, le parlement de Toulouse et conflit de juridiction entre ces cours ; pièces jointes, notamment : historiques et expertises des lieux quant à la formation des broutières, îles et îlons, leur possession, le terroir et juridiction dont ils relèvent.
Cote :
2 E 9/641
Inventaire d'archives :
Personnes :
Personnes ou Institutions :
Nom de famille :
Lieux :
Villeneuve-de-Berg (Ardèche, France), Codolet, bac à traille de (Codolet, Gard, France), Codolet (Gard, France), Rhône (Suisse/France ; cours d'eau) -- Brouteaux et créments, Ardoise, bac à traille (Laudun, Gard, France), Codolet, port de (Codolet, Gard, France), Clavelet, broutière de (île du Rhône)
Thèmes :
bac à traille, crément, droits féodaux, droits seigneuriaux, justice, port