Document d'archives : 552-4 G - Réglement national de construction. 1963-1973. - Projet de décret relatif à la distribution des lignes de...
Titre :
552-4 G - Réglement national de construction. 1963-1973. - Projet de décret relatif à la distribution des lignes de télécommunications dans les bâtiments d'habitation. - Projet de décret fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation. Décret n° 69-596 du 14 juin 1969. - Documentation. Hygiène des habitations. Journées d'information sur l'hygiène et l'habitat en Europe.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme