Document d'archives : Administration de la commune. –Projet de réunion des communes de Chavanne, Corcelles, Gonvillars, Malval et de...
Titre :
Administration de la commune. –Projet de réunion des communes de Chavanne, Corcelles, Gonvillars, Malval et de Villers-sur-Saulnot à celle de Saulnot : extraits des registres de délibérations des conseils municipaux des communes de Chavanne, Corcelles, Gonvillars, Malval et de Villers-sur-Saulnot (1808). Réclamation de la commune de Chavanne tendant à obtenir sa séparation de la commune de Saulnot : pétition, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Chavanne (1811-1814). Réunion de la commune de Malval à celle de Saulnot : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Malval (1815). Réclamations tendant à obtenir la séparation des communes de Malval et de Saulnot : extraits des registres de délibérations des conseils municipaux des communes de Malval et de Saulnot, pétition (1815-1844). Titres, papiers, registres et objets appartenant aux communes de Chavanne, Saulnot-et-Malval et de Villers : inventaires (1813, 1816, 1819).
Cote :
477 Edepot 22