Document d'archives : Chambres civiles.
Contenu :
Dossiers de procédure des première, seconde, cinquième et sixième chambres civiles (1997), rapports d'expertise (1992).
Cote :
4508 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2003
Conditions d'accès :
75 ans
2073
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,60
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)