Commune de Notre-Dame-du-Pré : - fragment d'un registre des délibérations du conseil communal : - pour l'établissement d'un moulin à huile ; - pour des nominations de syndics, de conseillers, d'exacteurs ; - pour des autorisations de coupes de bois ; - pour l'affranchissement des droits féodaux ; - pour l'élection d'un soldat ; - pour l'acensement des moulins communaux ; - pour le remboursement au curé, de frais de culte : luminaire, blanchissage du linge d'autel, etc. ; et pour ses honoraires de services religieux, commandés par la commune ; - etc.

C 695

C - Fonds de l'Intendance générale de Savoie.