Document d'archives : 1827 - 1830
Contenu :
<p>Procès-verbal de délimitation (1827, 18-19 février) ; procès-verbal de division en sections (1830, 1er mars).</p>
Cote :
P 13636
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
2008-06-19 | versement numérovia4176Direction départementale des Services fiscaux |