Document d'archives : Délimitation des communes de Saint-Apollinaire et de Prunières, contentieux : plans, jugement, arrêté de la cour d'appel de
Titre :
Délimitation des communes de Saint-Apollinaire et de Prunières, contentieux : plans, jugement, arrêté de la cour d'appel de Grenoble.
Cote :
E DEPOT 76 N 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Saint-Apollinaire