Document d'archives : Délimitation des communes de Saint-Apollinaire et de Prunières, contentieux : plans, jugement, arrêté de la cour d'appel de

Titre :

Délimitation des communes de Saint-Apollinaire et de Prunières, contentieux : plans, jugement, arrêté de la cour d'appel de Grenoble.

Cote :

E DEPOT 76 N 2

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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