Document d'archives : , préparation de la loi référendaire sur la réforme des régions et du sénat, août -octobre 1968 Régionalisation -- dossier de...
Titre :
, préparation de la loi référendaire sur la réforme des régions et du sénat, août -octobre 1968 Régionalisation -- dossier de consultation sur la région, août 1968 -- projet Sylvéréano, note générale, comptes-rendus d'entretiens LE CORNEC, CARRERE, POYER, SALLERIN, principales questions à résoudre, décisions prises en conseil restreint, étude POYER, observations du ministère de l'Intérieur sur note JEANNEN EY version "Intérieur", textes du Président de la République, résultat des concertations. Plan-Finances-Intérieur, entretiens TRICOT-BORD
Cote :
liasse 1
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale