Document d'archives : Organisation Préparation du Traité du 18 avril 1951 instituant la C.E.C.A. Textes d'application Avant-projet de révision du...
Titre :
Organisation Préparation du Traité du 18 avril 1951 instituant la C.E.C.A. Textes d'application Avant-projet de révision du Traité 1959 Révision de l'article 65 du Traité 1961 Rapports sur le fonctionnement (chapitre IV) Rapports financiers 1959-1963 Rapports financiers 1964-1969
Cote :
19771399/1
Institutions :
Thèmes :
Plan 3, Plan 4, Plan 5, acier, charbon, conseil d'administration, métallurgie, organisation professionnelle, politique industrielle, sidérurgie
Type de document :
document préparatoire, dossier de séance, décision de justice, procès-verbal de séance, rapport