Document d'archives : 1992-1995 .
Contenu :
Présentation du contenu
Col de l'Échelle, conseil d'État, Clarée (1992),
Classement de la vallée de la Clarée : pièces présentées devant le conseil d'État (1995),
Contentieux classement de la vallée de la Clarée, opposition au classement : correspondance (1995).
Cote :
1596 W 16
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT)