Document d'archives : 1992-1995 .

Contenu :

Présentation du contenu
Col de l'Échelle, conseil d'État, Clarée (1992),
Classement de la vallée de la Clarée : pièces présentées devant le conseil d'État (1995),
Contentieux classement de la vallée de la Clarée, opposition au classement : correspondance (1995).

Cote :

1596 W 16

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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