Document d'archives : Affaires contentieuses : procès-verbal, feuille d'avis sur les transactions.
Cote :
2277 W 46
Inventaire d'archives :
2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
Informations sur l'acquisition :
Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.
Institutions :
Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman, Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman. Brigade d'Ambilly, Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman. Division d'Annemasse
Lieux :
Thèmes :
CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), DROITS DE DOUANE, QUATRIEME REPUBLIQUE (1940-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)