Document d'archives : Recours devant le conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais et devant le Conseil d'État : listes des...
Titre :
Recours devant le conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais et devant le Conseil d'État : listes des recours, décisions du conseil de préfecture et du Conseil d'État ; procès-verbaux de notification, procès-verbaux de gendarmerie, procès-verbaux des opérations électorales, plaintes, correspondance.
Cote :
M 768
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture