Document d'archives : Mise sous séquestre des biens : convocation de l'insinuateur de Cluses par l'avocat fiscal du tribunal de préfecture du Faucigny,...
Titre :
Mise sous séquestre des biens : convocation de l'insinuateur de Cluses par l'avocat fiscal du tribunal de préfecture du Faucigny, certificat de présence de l'insinuateur, procès-verbaux d'apposition de scellés, procès-verbal d'abandon des biens meubles et immeubles, récapitulatif des biens meubles et immeubles, inventaire des avoirs du collège lors de l'évacuation, rapport du conseil de ville de Taninges sur les intérêts liés de la ville et du collège, correspondance.
Cote :
8 FS 3/176
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
collège, Chablais, Faucigny, Genevois, chartreuse de Mélan, Taninges (dép. Haute-Savoie, ar. Bonneville, cant. Taninges)
Thèmes :
19E SIECLE, ACQUISITION DOMANIALE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde