Document d'archives : an XI-1849
Contenu :
An XI : répertoires séparés pour les jugements civils et les actes civils, commun ensuite jusqu’en 1849.
Pénal inclus à partir de 1809. [Les rajouts faits au crayon avant cette date sont l’œuvre d’un archiviste, et non du greffier]
Cote :
4 U 25 30
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire