Document d'archives : Jugements de paix
Contenu :
Auxquels sont joints les rapports d'expert et procès-verbaux d'enquête
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique Archives publiques
Personnes :
Boudieu, Jean-Hylarion, Brugous, Jean-François, Chablat, Jean-Baptiste, Destannes, Jean-Antoine, Déaura, Antoine, Geneste, Jean-Baptiste, Latapie, Antoine