G.T. 1.5 : Travail temporaire (cf. G.T. 1.2.6) Réglementation. - Projet de décret pris en application de l'article 8 de la loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire, en ce qui concerne la substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci ; projet de décret d'application de la loi du 2 janvier 1979 sur le travail temporaire (obligation de garantie financière) : notes manuscrites, demandes de recours de différentes entreprises intérimaires ; projet de décret modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire : notes manuscrites ; question écrite n° 41669 du 26 janvier 1981 de Jean Briane, député, sur le non-paiement des cotisations d'une entreprise utilisatrice d'une main d'œuvre de travail temporaire G.T. 1.5.2 :

20020234/5

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public - Bureau de...