Document d'archives : Expropriation.
Contenu :
* Rapport du Comité Juridique sur les procédures d'expropriation
* Rapport GUICHARD relatif à l'expropriation. 1973
Cote :
19790674/2
Personnes :
Thèmes :
aménagement foncier, architecture, association foncière urbaine, assurance, construction, domaine public, domaine public fluvial, domaine public maritime, enseignement, expropriation, marché foncier, permis de construire, port maritime, réforme administrative, taxe, urbanisme, établissement public de coopération intercommunale