Document d'archives : - Correspondance et notes relatives à la situation des théâtres privés et à l'institution du fonds de soutien (1960-1966). ...
Titre :
- Correspondance et notes relatives à la situation des théâtres privés et à l'institution du fonds de soutien (1960-1966). Notes et correspondance sur l'aide aux théâtre privés (1967-1969) ; comptes rendus de réunion sur le projet de création d'un office national des spectacles (1968). - Correspondance relative au questionnaire de la revue "Paris-Théâtre" sur la situation des théâtres privés (1968-1969). - Correspondance relative à un pourvoi devant le Conseil d'Etat contre le décret du 23 octobre 1964 relatif à l'organisation du théâtre privé (1964-1965), décision du Conseil d'Etat (1967). - Décret du 23 octobre 1964, notes et correspondance relatives au fonds de soutien (1964-1969) ; note sur le théâtre privé et le projet de réforme de l'association (1971). Correspondance avec les syndicats professionnels des spectacles (1969-1971) et correspondances diverses, notamment relatives à l'organisation du fonds de soutien (1967-1972). - Projet de fonds de coproduction (se substituant au fonds de soutien) : notes, correspondance, projets déposés par M. MAUREY et la CGT (1969-1970). - Extension de l'assistance du fonds de soutien au secteur "variétés" : correspondance et notes (1971).
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation