Document d'archives : Actes civils publics et sous seing privé
Contenu :
Actes passés devant notaires ou sous signature privée, et actes reçus par les secrétaires des corps municipaux et administratifs, qui sont soumis à l'enregistrement.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)