Document d'archives : CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1628).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/498
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1628
Langues :
Français
Description physique :
Papier