"Maître JACQUEMET, R. La société du Canal du Bourget, défenderesse contre sieur LATHOUD Joseph, demandeur. Produits par acte du 15 avril 1858." --- Cette liasse se compose des documents suivants : --- Sentence de l'Intendant général (imprimé annoté, 1er juillet 1775). --- Cahier de pièces produites (1775-1792) : --- - Acte de dépôt de la somme de 10000 livres au caissier de l'Intendance générale pour le payement des indemnités dues aux propriétaires des terrains à occuper par les canaux, 6 février 1773. (F° 29-30.) --- - Rapport de mâitre RIPPERT pour le Bourget, 7 juin 1775. (F° 31.) --- - pour Voglans, 8 juin 1775. (F° 39v°) --- - la Motte, 9 juin 1775. (F° 48v°) --- - Saint-Ombre, 9 juin 1775. (F° 58) --- - Bissy, 10 juin 1775. (F° 64) --- - Pugnet, 10 juin 1775. (F° 71) --- - Sentence de l'Intendant général pour l'estimation définitive du produit des parcelles à arroser, 1er juillet 1775. (F° 75) --- - Cadastre des parcelles à arroser à la Motte, 20 janvier 1776. (F° 107) --- - Contrat de Société du 28 avril 1783. (F° 118) --- - Baux à fermes, 12 octobre 1777-18 mars 1792. (F° 178) --- Noms des bailleurs ou locataires : BOLLON, BOURGOIN, BOUVIER dit ROSSET, BRET, L'ESPAGNE, LOVET, MARECHAL, MATHIEU dit GRAND, PITON, POLLIAT.