Document d'archives : Répertoires

Contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.

Cote :

4 U 20 3 - 7

Ressources complémentaires :

an IX (3 brumaire)-an X (6 ventôse) : voir en 4 U 20/ 11 (répertoire relié avec les minutes correspondantes).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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