- Ordonnance du sénéchal, rendue conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 10 septembre 1735, et faisant " inhibition et défense à tous marchands merciers, grossiers, joailliers, de l'étendue de notre justice et à tous étrangers de vendre ni débiter à l'avenir dans l'étendue de notre dite justice aucuns livres imprimés, à l'exception néanmoins des A B C, des almanachs, et des petits livres d'heures et prières imprimés, hors de la ville de leur résidence ordinaire, qui n'excèderont pas deux feuilles d'impression du caractère dit Cicéro ", sous peine de confiscations et de cinq cents livres d'amende (6 juillet 1778, f° 8).

- Dame Jaillard, veuve du seigneur de Bessay, demanderesse à fin de nomination d'experts, contre M. Duplex, curateur ad hoc du sieur Bessay, mineur, pour l'inventaire des meubles et effets, or, argent, titres et papiers, composant la communauté entre ladite dame Bessay et son mari (26 octobre 1778, f° 15, v°) ;
- Pierre Nicolas Gaudin de la Baconnière, demandeur aux mêmes fins que la précédente, contre le sieur Gaudin du Breuil, à l'effet de procéder au partage des meubles et effets, qui sont restés dans les maisons tant de la ville que de la campagne, provenant de la succession de la dame Regain (12 avril 1779, f° 32).