Document d'archives : 1939 (3 janvier)-1939 (4 décembre)
Cote :
3 F 18
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, France. Cour d'appel (Basse-Terre)