Document d'archives : 1743 à 1746. L'ensemble du cahier de 36 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnance de Alexis Bonnet, maître particulier des Eaux et forêts de Fontenay-le-Comte, faisant défense à toutes personnes de porter ou allumer feu dans les forêts, landes et bruyères appartenant à sa Majesté et en celles des communautés et des particuliers (26 janvier 1746, f° 28). - Arrêt du Conseil d'État déchargeant Louis Draud, adjudicataire de 147 arpents 71 perches de bois en la forêt de Vouvant, et ses cautions et certificateurs, de l'amende de 800 livres prononcée contre eux (21 décembre 1744, f° 29). - Lettres de provision de gardes ; pour l'évêché de Luçon (4 décembre 1745, f° 31) ; pour le prieuré de Puyhardy (20 décembre 1745, f° 31) ; pour le prieuré de Mouzeuil (20 novembre 1745, f° 31, v°) ; pour la baronnie du Langon (1er octobre 1745, f° 32) ; pour la baronnie de la Renaudière, le Busseau et Scillé (26 juin 1745, f° 32) ; pour l'abbaye d'Airvault (17 décembre 1745, f° 32, v°). - Arrêt du Conseil d'État qui décharge de l'ustensile les greffiers, receveur des amendes, garde général, arpenteur de la maîtrise de Caen et l'arpenteur général des Eaux et forêts du département de Caen (21 septembre 1745, f° 35, v°).

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

Liens