Document d'archives : Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment...

Date : 1944 - 1993

Titre :

Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).

Contenu :

1988 W 1-21 : Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux, programmation et réalisation des vérifications des déclarations, programmation des interventions de contrôle sur place, vérification des opérations des comptabilités, contrôle des valeurs, contrôle des impôts sur le revenu, surveillance des travaux du secteur d'imposition forfaitaire et d'évaluation administrative des impôts (1971-1987). 1988 W 22-55 : Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). 1988 W 56-113 : Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).

Cote :

1988 W 1-113

Inventaire d'archives :

Série W - Archives contemporaines : état des versements

Informations sur le producteur :

Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : N

communicable au bout de 60 ans

Institutions :

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX

Thèmes :

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, contentieux administratif, contributions indirectes, contrôle, contrôle fiscal, décision de justice, finances publiques, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, naturalisation, taxe foncière, taxe professionnelle

Type de document :

circulaire, compte rendu, dossier individuel, liste nominative, note, registre, répertoire, statistique