Document d'archives : De 1774 à 1775. L'ensemble du cahier de 40 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Prestation de serment de Jean-François Palvadeau, en qualité de procureur au siège des Sables-d'Olonne (2 mai 1774, f° 1, v°) ;
- Jacquette Buor, veuve de la Bajonnière, demanderesse en exécution d'un contrat d'arrentement, contre Louise Dorion, veuve Gaudin (5 décembre 1774, f° 16, v°).
- Louise Bonnaud, veuve Bouhier, contre noble homme François Larnandé, ingénieur, à l'effet d'obtenir le dépôt au greffe par ce dernier de tous les papiers de la succession du feu sieur Massé de la Rudelière qu'il a en sa possession (19 décembre 1774, f° 20, v°).
- Pierre René Sourrouille, sieur de la Mortière, demandeur en paiement de la somme de 15 livres 15 sous, restant à payer de plus grande somme, pour vente et livraison de vin, contre Denis Gallias, cavalier (30 janvier 1775, f° 23, v°).
- Enregistrement de la commission de receveur contrôleur des consignations de la juridiction des Sables-d'Olonne, accordée, le 28 mars 1775, à Basile Mathurin Gabriel Delange l'aîné, notaire royal et procureur audit siège, par Charles Vinet, conseiller du Roi, receveur contrôleur des consignations de la sénéchaussée et autres juridictions de la ville de Fontenay-le-Comte et des justices seigneuriales et subalternes y ressortissantes (8 mai 1775, f° 32, v°).
- Jacquette Buor, veuve de la Bajonnière, demanderesse en exécution d'un contrat d'arrentement, contre Louise Dorion, veuve Gaudin (5 décembre 1774, f° 16, v°).
- Louise Bonnaud, veuve Bouhier, contre noble homme François Larnandé, ingénieur, à l'effet d'obtenir le dépôt au greffe par ce dernier de tous les papiers de la succession du feu sieur Massé de la Rudelière qu'il a en sa possession (19 décembre 1774, f° 20, v°).
- Pierre René Sourrouille, sieur de la Mortière, demandeur en paiement de la somme de 15 livres 15 sous, restant à payer de plus grande somme, pour vente et livraison de vin, contre Denis Gallias, cavalier (30 janvier 1775, f° 23, v°).
- Enregistrement de la commission de receveur contrôleur des consignations de la juridiction des Sables-d'Olonne, accordée, le 28 mars 1775, à Basile Mathurin Gabriel Delange l'aîné, notaire royal et procureur audit siège, par Charles Vinet, conseiller du Roi, receveur contrôleur des consignations de la sénéchaussée et autres juridictions de la ville de Fontenay-le-Comte et des justices seigneuriales et subalternes y ressortissantes (8 mai 1775, f° 32, v°).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.009